Charte d'Utilisation de la Géolocalisation
Règles encadrant le suivi GPS des techniciens • 7oz Répartition
1. Principes Directeurs & Objectifs Légitimes
La plateforme 7oz Répartition intègre une fonctionnalité de géolocalisation en temps réel (Live Map GPS). Cette technologie a pour seul et unique objectif d'optimiser l'efficacité opérationnelle et la sécurité des équipes de terrain.
Finalités légitimes exclusives :
- Assigner l'intervention la plus proche au technicien disponible (réduction des trajets et économie de carburant) ;
- Calculer avec précision les heures d'arrivée prévues pour les clients finaux ;
- Permettre le suivi de sécurité des travailleurs isolés ou en déplacement d'urgence ;
- Faciliter la navigation GPS vers l'adresse des chantiers.
2. Consentement Explicite & Contrôle par l'Employé
Demande de permission : L'application mobile (PWA) ne peut en aucun cas activer la géolocalisation à l'insu de l'utilisateur. Le système d'exploitation de l'appareil mobile demande systématiquement l'accord explicite de l'employé avant d'autoriser la transmission des coordonnées GPS.
Désactivation : L'utilisateur conserve à tout moment la faculté de désactiver la géolocalisation lorsqu'il n'est pas en service.
3. Engagements de l'Entreprise Cliente (Employeur)
En utilisant 7oz Répartition, l'Entreprise cliente s'engage à :
- Informer préalablement ses employés : Informer clairement ses techniciens de l'existence du suivi GPS dans le cadre de leurs fonctions professionnelles ;
- Usage strictement professionnel : Ne pas utiliser la géolocalisation en dehors des heures de travail ;
- Respect des lois du travail : Se conformer aux lois québécoises (Charte des droits et libertés, Loi 25) et canadiennes.